A fond le foncier!

Publié le par Jean-Sébastien Soldaïni

Après un lancement fin septembre, les assises sont enfin entrées dans leur phase active. Il y aura désormais une réunion par semaine jusqu’à l’aboutissement de propositions en mars 2011.

 

Pas de portes enfoncées. Ni même d’option définitivement close. Le débat sur le foncier et le logement en est à ses balbutiements, et tous ses acteurs l’affirment. Aucune proposition n’est à écarter. On veut entendre tout le monde. Discuter de chaque point. Ecouter chaque sensibilité. Bref, dresser « un état des lieux global des problématiques » pour Maria Giudicelli, conseillère exécutive, chargée de l’organisation de ces assises.  Elles doivent aboutir au printemps 2011. Avec, pourquoi pas, des demandes de dérogations aux lois et règlements en vigueur. Mais hors de question de commencer à dégager des solutions. L’heure est à la concertation. Par ateliers. Un coup « logement », un coup « foncier ». En alternance, au rythme d’une réunion par semaine depuis le 24 novembre. Des élus, de l’assemblée de Corse ou des différentes collectivités territoriales. Des membres de la société civile et des « personnes ressources » comme des agents immobiliers ou des notaires. Parfois, les réunions auront lieu dans différentes communes « pour être au plus près des préoccupations », fait-on savoir du côté de l’Exécutif. A en croire Eric Salord, responsable du projet Padduc-Foncier à la collectivité territoriale tout semble bien méthodique. « Il y a quatre phases à respecter. D’abord, il faudra tenter d’établir un constat de la situation. D’élaborer un diagnostic. Puis, le deuxième temps sera de prendre en compte les disparités territoriales. Les questions se posent différemment selon qu’on se trouve sur le littoral ou dans l’intérieur. En Haute-Corse ou en Corse-du-Sud ». Voilà pour le côté « réalité du terrain ». Vient ensuite la phase plus institutionnelle. « La suite de la démarche consistera à analyser les outils d’action dont dispose aujourd’hui l’île et de tenter de définir leurs limites. Enfin, la dernière phase du travail consistera à proposer des pistes d’actions ou des nouvelles institutions ».


Il faudra aller vite. Fin mars, c’est seulement 19 semaines de débats. Soit 19 jours. D’autant qu’il faudra mettre en place l’Etablissement public foncier (E.P.F.) tant attendu. Et sa prérogative centrale : acheter des terrains est les proposer à la vente à des prix maîtrisés pour éviter la spéculation. Bien sûr, il est illusoire de dire que les tarifs vont baisser partout. La loi du marché, qui consiste à vendre au plus offrant, ne va pas s’effacer d’un coup d’agence magique. Une agence que l’on nous promet depuis maintenant quatre ans et qui n’a toujours pas vu le jour. « Désormais, une étude de faisabilité a été établie et des avancées ont déjà eu lieu sur sa mise en place, affirme Eric Salord. Des étapes juridiques et administratives ont été franchies pour sa création ». Même si dans les rangs de l’opposition, on sait rester vigilant. « Le président de la République et le préfet semblent vouloir accélérer les choses. D’autant qu’il existe un consensus social, note Jean-Christophe Angelini, conseiller territorial Femu a Corsica et membre de l’atelier sur le logement.

 

Mais si cet E.P.F. n’est pas en route dès l’été 2011, nous allons vers des déconvenues graves ». Le foncier : un axe primordial, pour le leader autonomiste. Mais il ne veut pas que les débats soient réduits à cela. « Il est encore bien trop tôt pour exprimer un point de vue, puisque nous ne sommes qu’au début de ces assises. J’ai tout de même, une crainte, c’est que ces discussions en soient réduites à la seule question de la pénurie de logements. Il ne faut pas laisser de côté la flambée des prix ou le foncier agricole. Mais surtout, il faudra savoir que faire de l’arrêté Miot ». Eric Salord a bien évidemment inscrit cette question centrale à son ordre du jour. « Ces travaux font partie intégrante du débat sur la fiscalité. Là encore, aucune décision n’est prise entre prolongation ou modification du système ».


Autre piste évoquée, celle d’utiliser le pouvoir réglementaire de l’Assemblée de corse pour taxer les résidences secondaires. Nul doute que les partis nationalistes vont tenter de faire peser leurs 36% recueillis aux dernières territoriales sur ces assises. Et notamment essayer de faire valoir leur « citoyenneté corse » : justifier de 10 ans de résidence sur l’île pour pouvoir prétendre à l’achat d’un bien immobilier.

 

Publié dans Corsica

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