N'en jetez P.L.U.

Publié le par Jean-Sébastien Soldaïni

Les Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) ont remplacé les anciens Plans d’occupation des sols. Un changement de nom qui n’a pas réglé le problème : impossible pour les municipalités de se doter d’un document d’urbanisme irréprochable. Casse-tête et annulations en rafale.

 

Plus qu’une histoire des sigles, c’est une affaire de mécontents. Qui ne satisfera jamais personne. Et qui finira pas embêter tout le monde. Le cercle des communes qui se sont dotées d’un P.L.U. est des plus restreints (seules 41 sur les 360 que compte l’île). Il est pourtant vicieux. Lorsqu’une municipalité voit son agglomération grandir, il est préférable pour elle d’établir un document chargé de fixer les règles d’urbanisation. Ici, près du terrain de boules, ce sera pour des habitations. Là, à côté du bar, ce sera pour des commerces. Ailleurs, c’est la plage : pas touche ! De réunions en conseil municipaux, le plan s’établit. Se peaufine. Sur plusieurs années parfois et à coups de centaines de milliers d’euros dépensés en enquêtes publiques, les maires parviennent à rédiger ce document en tentant de faire le moins de grincheux possibles. Et quand ils le tiennent leur fameux P.L.U., les recours pleuvent devant les tribunaux administratifs. A la baguette, on trouve les associations de défense de l’environnement et bien sûr, les élus de l’opposition. De touts bords, pourvu qu’ils parviennent à embêter « l’équipe en place ». Pour ne pas dire autre chose.

 

Patrick Strzoda, le tout nouveau préfet de l’île est plus mesuré : « Pour ceux qui ont obtenu l’annulation, c’est perçu comme une victoire ». Quelles qu’en soient les conséquences. Du mois d’avril au mois de juin, trois de ces documents ont été annulés en Corse, en partie ou totalement. A Olmeto, Valère Secondi semble désemparé. Il a mis « dix ans et 100 000 euros d’argent public » pour mettre au point son document d’urbanisme. Retoqué ! Il avait pris soin de consulter les services de la préfecture pour s’assurer que le P.L.U soit correct. Mais les associations de défense de l’environnement s’en sont mêlées. S’il veut que ses 1 200 administrés puissent vivre en paix avec les 15 000 personnes qui y vivent en été, il ne peut autoriser que des constructions autour du village. A flanc de montagne, là où il est impossible de poser une pierre sans qu’elle dévale jusqu’à Propriano. Pas de maison autorisée en bord de mer, même si la zone n’est pas protégée. Valère Secondi est piégé entre loi littoral et loi montagne. « Si les associations veulent absolument bloquer tout ça, on sera obligés de leur demander d’établir elles-mêmes le P.L.U. », peste le maire. Un appel est en cours, mais impossible selon lui d’avoir un document valable avant au moins trois ans. En attendant, il va « voir avec les services de l’Etat quelles peuvent être les zones à urbanisation limitée ».

 

En l’absence de document d’urbanisation dans une commune, le préfet peut accorder des permis de construire. « On essaie de canaliser toutes ces demandes, explique Patrick Strzoda, tout en mettant en place des groupes de travail avec chaque commune pour les aider à établir leurs P.L.U. L’idée est d’analyser toutes les décisions des juridictions administratives, d’en faire la synthèse et de guider ceux qui ont besoin d’un document d’urbanisme. Il faut sécuriser au maximum les plans locaux. A nous d’anticiper la logique du juge ». La tâche n’est pas aisée. La jurisprudence évolue chaque jour. Une décision rendue pour une commune du Nord de la France, peut, du jour au lendemain bouleverser l’économie générale d’un P.L.U. de Haute-Corse. Parfois même, les cartes ne sont pas à jour et trompent le juge. « A Porto-Vecchio, le tribunal administratif a considéré qu’une zone ne pouvait pas être déclarée constructible au motif qu’elle se trouvait loin des habitations existantes. Or, depuis l’établissement du document, des villas ont poussé et leur abords peuvent être construits en toute légalité », note le préfet de Corse.

 

A Bonifacio, même combat pour ne pas dire guerre de tranchées. Le P.L.U. établit en 2007 par la précédente municipalité a été en partie annulé. 40 parcelles sont concernées, mais le droit oblige la municipalité à compléter. « J’ai fait une révision simplifiée dont je savais qu’elle était limite juridiquement, reconnaît Jean-Charles Orsucci, le maire de la ville. Mais j’ai essayé de servir au mieux l’intérêt général et de répondre aux attentes des pétitionnaires. Cette délibération est, elle aussi, attaquée de toutes parts ! A la fois par les associations de protection de l’environnement qui m’accusent de bétonner et de l’autre côté par des associations de propriétaires qui m’en veulent de, soi-disant, tout geler. Donc c’est une chose et son contraire. Aujourd’hui, on en est à un tel point que je ne sais pas comment je vais m’en sortir en matière d’urbanisme ». Difficile de faire le grand écart sur le rebord des falaises. Et de réaliser un P.L.U. inattaquable. « Faut pas rêver ! », tempête Jean-Charles Orsucci. Mais l’élu n’en veut pas à l’Etat ou aux préfets qu’il défend, « eux ne font qu’appliquer la législation ». C’est plutôt les parlementaires qu’il vise. « De droite ou de gauche. Pour se donner bonne conscience, ils votent des règles qui sont ensuite inapplicables localement. La loi «littoral» a, je le rappelle, été votée à l’unanimité ». Trop de légalité donc, et un vide pour Valère Secondi qui insiste sur le fait que ces annulations en série « n’auraient pas eu lieu si on avait su établir un Padduc ». Encore un sigle. Une nouvelle bataille.

 

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