Pourquoi l'urbanisme piétine en Corse

Publié le par Jacques Casoni

Depuis le début de l’année, pas moins de cinq plans locaux d’urbanisme ont été annulés sur l’île. En cause, le zèle des élus d’opposition et l’absence d’un vrai schéma directeur.

 

Le texte qui régit l’aménagement de la Corse a bientôt vingt ans. Au regard du développement de l’île, il est aujourd’hui obsolète. Pourtant, conscients de l’urbanisation galopante dans certains secteurs, les pouvoirs publics ont compris qu’il fallait un cadre plus complet. Dès 2002, l’assemblée nationale a donné pouvoir aux élus locaux pour établir un Padduc : Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Il a fallu six ans de discussions pour l’établir, mais en 2008, il a été retiré de l’ordre du jour à l’assemblée locale, faute de majorité… Un nouveau schéma directeur est en préparation. C’est encore une loi qui en fixera les grandes lignes. Elle sera étudiée dès la rentrée au Sénat. « Mais ce n’est qu’une fois promulguée que l’exécutif de Corse pourra officiellement commencer à élaborer le Padduc », affirme Pierre Chaubon, responsable local de l’adaptation législative. Officieusement, la présidence de la Région peut déjà se mettre au travail. Mais rien ne sera prêt avant l’automne 2013.

 

Les grandes lignes sont connues : préservation de l’environnement, objectifs de développement économique, social, culturel et touristique. Un fourre-tout. Mais qui devrait avoir son utilité en matière d’aménagement des villes. Face à la pression immobilière, certaines communes ont été poussées se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU) pour organiser leur expansion. De vrais casse-têtes qui les obligent à des années de négociations et à plusieurs centaines de milliers d’euros de dépenses en enquêtes publiques. Pour, au final, voir le texte attaqué par des associations de défense de l’environnement ou par des élus de l’opposition municipale.

Les tribunaux administratifs regorgent de recours comme celui engagé contre le PLU de la commune d’Olmeto en Corse-du-Sud. Valère Secondi, le maire, est désemparé. Son Plan d’urbanisme a été attaqué par une association de protection de l’environnement qui a eu gain de cause. En plus des règles traditionnelles d’urbanisme, il est coincé entre « loi littoral » et « loi montagne ». Presque impossible pour lui de délivrer des permis de construire dans une commune qui passe de 1 200 habitants en hiver à 15 000 en été. « Cette annulation n’aurait pas eu lieu si on avait su établir un Padduc », tempête-t-il.

 

Aujourd’hui, il apparaît impossible pour un maire de Corse dont la commune subit un afflux d’habitants, et donc une pression foncière, d’établir un PLU inattaquable. « Faut pas rêver !, tonne Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio. Les délibérations sont attaquées de toutes parts. A la fois par les associations de protection de l’environnement qui m’accusent de bétonner et de l’autre côté par des associations de propriétaires qui m’en veulent de, soi-disant, tout geler. Donc c’est une chose et son contraire ». Un Padduc permettrait donc de définir les zones dévouées au tourisme, aux habitations ou à l’agriculture.

 

Mais pour l’instant, les règles générales d’urbanisme font loi. Et le préfet de l’île, Patrick Strzoda tente de guider au mieux les maires : « On essaie de canaliser toutes ces demandes, explique-t-il, tout en mettant en place des groupes de travail avec chaque commune. L’idée est d’analyser toutes les décisions des juridictions administratives et d’en faire la synthèse. A nous d’anticiper la logique du juge et de sécuriser au maximum les plans locaux.». En attendant d’avoir à se conformer à un texte plus précis. Car quand le Padduc sera établi, il s’imposera à tout document d’urbanisme. Il sera même opposable, si la commune n’a rien de prévu. Et en Corse, il n’y a pas de PLU partout. Seules 41 communes en ont un. Sur les 360 que compte l’île.

Publié dans La Croix

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